Qualiopi : ne ratez pas la date limite pour programmer votre audit de surveillance admin 06/09/2022
Qualiopi : ne ratez pas la date limite pour programmer votre audit de surveillance

Décrocher Qualiopi, c’est bien. Conserver la certification, c’est mieux. Il serait dommage de mettre son organisme de formation en difficulté en omettant de scruter les dates limites pour réaliser l’audit de surveillance. Voici un récapitulatif des durées  à respecter avec une différence majeure entre les certifications décrochées avant ou après le 1er janvier 2021. En bonus, retrouvez la liste des textes juridiques qui mentionnent ces informations.

Au programme :

  • Certification Qualiopi obtenue avant le 1er janvier 2021
  • Certification Qualiopi obtenue depuis janvier 2021
  • Les textes de référence pour comprendre les deadlines

Certification Qualiopi obtenue avant le 1er janvier 2021

La certification Qualiopi est valable 4 ans du fait des aménagements liés à la situation de la Covid.

Certification obtenue en décembre 2019

Pour les primo-certifiés, les deadlines sont déjà là.

  • La deadline de l’audit de surveillance était au mois d’août 2022. Les audits de surveillance ont commencé en février 2021.
  • Audit de renouvellement à réaliser avant décembre 2023.
Certification obtenue en septembre 2020
  • Audit de surveillance à réaliser avant décembre 2022. Les audits de surveillance ont commencé en octobre 2021.
  • Audit de renouvellement à réaliser avant septembre 2024.
Certification obtenue en décembre 2020
  • Audit de surveillance à réaliser avant août 2023. Les audits de surveillance ont commencé en février 2022.
  • Audit de renouvellement à réaliser avant décembre 2024.
Calculez votre calendrier personnalisé

À partir de votre mois d’obtention de la certification :

  • Ajoutez 14 mois : il est possible d’engager l’audit de surveillance.
  • Ajoutez 28 mois : c’est la deadline pour l’audit de surveillance.
  • Ajoutez 4 années pour la deadline de l’audit de renouvellement.

Certification Qualiopi obtenue après le 1er janvier 2021

Les deadlines de l’audit de surveillance sont presque là pour les certifiés du début de l’année 2021. La certification est valable 3 ans comme il est prévu dans les textes initiaux. La période Covid n’a pas modifié les règles.

Certification obtenue en janvier 2021
  • Audit de surveillance à réaliser avant novembre 2022. Ils ont commencé en mars 2022.
  • Audit de renouvellement à réaliser avant janvier 2024.
Certification obtenue en septembre 2021
  • Audit de surveillance à réaliser avant juin 2023. Ils vont commencer en octobre 2022.
  • Audit de renouvellement à réaliser avant septembre 2024.
Certification obtenue en janvier 2022
  • Audit de surveillance à réaliser avant novembre 2023. Ils commenceront en mars 2023.
  • Audit de renouvellement à réaliser avant janvier 2025
Calculez votre calendrier personnalisé

À partir de votre mois d’obtention de la certification :

  • Ajoutez 14 mois : il est possible d’engager l’audit de surveillance.
  • Ajoutez 22 mois : c’est la deadline pour l’audit de surveillance.
  • Ajoutez 3 années pour la deadline de l’audit de renouvellement.

Les textes de référence pour comprendre les deadlines

Les dispositions pour les certifications obtenues depuis janvier 2021

Audit de surveillance

« L’audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification ».

Source : Article 2 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national Qualité.

Audit de renouvellement tous les trois ans

« La certification mentionnée à l’article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l’article L. 6316-2 pour une durée de trois ans. Un arrêté fixe les modalités selon lesquelles elle peut être suspendue ou retirée par l’organisme ou l’instance qui l’a délivrée ».

Source : Article R6316-2 du Code du travail.

Les aménagements pour les certifications obtenues entre décembre 2019 et décembre 2020

Les certifications décrochées entre décembre 2019 et décembre 2020 disposent d’un cadre spécifique qui aménage les délais de l’audit de surveillance et de renouvellement. Après les renouvellements qui auront lieu en 2023 et 2024, les règles redeviendront communes.

Audit de surveillance

« Pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021, l’audit de surveillance est réalisé entre le 14ème et le 28ème mois suivant l’obtention de la certification (ajustement du cycle d’audit). »

Source : Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs

Audit de renouvellement 4 ans après la première certification à titre dérogatoire

« Par dérogation aux dispositions de l’article R. 6316-2 du même code dans sa rédaction issue du présent décret, la certification mentionnée au premier alinéa obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de quatre ans. »

« Par dérogation aux modalités de renouvellement d’audit prévues au c du 2 du II de l’annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail (partie réglementaire), pour les organismes ayant obtenu avant le 1er janvier 2021 la certification mentionnée au 2° du I de l’article 6 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, l’audit de renouvellement s’effectue au cours de la quatrième année de validité de la certification, avant son expiration. »

Source : digiformag.com

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